Le ministre des Finances et du Budget ivoirien, Adama Coulibaly, a présenté et défendu, ce jeudi 16 mai 2024, devant les députés de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale deux projets de loi visant à ratifier des ordonnances essentielles pour l’économie ivoirienne. Les députés ont adopté à l’unanimité les deux propositions, marquant ainsi une étape importante pour le cadre fiscal et financier du pays.
Simplification et équité fiscale
Le premier projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023, portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. L’objectif principal de cette réforme est de simplifier l’imposition et de réduire les inégalités du système fiscal actuel. Parmi les mesures clés, la fusion de trois impôts cédulaires (Impôt sur les salaires, Contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation, et Impôt général sur le revenu assis sur les salaires) a été proposée.
Cette réforme introduit également une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA et relève la fraction exonérée des pensions de retraite de 300 000 à 320 000 francs CFA. Selon le ministre, plus de 90 % des salariés verront une augmentation de leurs traitements et salaires. La réforme vise également à instaurer une équité fiscale en ajustant les impôts de manière progressive, avec des taux allant de 0 % pour les salaires inférieurs à 75 000 francs CFA à 32 % pour ceux dépassant 8 millions de francs CFA.
Renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le second projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023, qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une initiative communautaire de l’UEMOA, adoptée lors d’un Conseil des ministres le 31 mars 2023.
Les modifications apportées comprennent une augmentation du nombre de membres des cellules nationales de traitement de l’information financière (Centif), passant de 6 à 8 membres, et un renforcement des contrôles et de la traçabilité des virements financiers. Le champ d’application des mesures concernant les personnes politiquement exposées a également été élargi pour inclure leurs familles et proches.
Un Consensus Parlementaire
L’unanimité des députés de la CAEF dans l’adoption de ces projets de loi reflète un soutien solide aux réformes proposées par le gouvernement. Selon le ministre Adama Coulibaly, ces réformes visent à rendre le système fiscal plus juste et à aligner les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux sur les standards internationaux.
Par la rédaction
