La Direction générale des douanes (DGD) a procédé au lancement de la plateforme du Certificat de Mise à la Consommation électronique (e-CMC), le lundi 18 novembre 2024 à Ouagadougou. C’était en présence du Directeur général des transports terrestres et maritimes (DGTTM), Vincent TOUGRI.
La Direction générale des douanes a digitalisé la procédure d’établissement du Certificat de Mise à la Consommation (CMC). Le e-CMC, une innovation aux multiples avantages, remplace l’ancien système vulnérable de traitement manuel et de transmission physique des pièces à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM). Ce nouveau système permettra d’effectuer les immatriculations des véhicules, y compris des moteurs à deux roues. Avec le e-CMC, toutes les informations relatives aux véhicules destinés à circuler au Burkina Faso sont désormais numérisées, sécurisées grâce à un code QR et transmises par voie électronique à la DGTTM pour suivi.
Le e-CMC offre plusieurs avantages pour le Burkina Faso en termes de sécurisation du CMC et d’optimisation des recettes fiscales, en limitant les risques de fraude. En plus de son caractère rapide, il permet de gagner du temps : il peut être généré en moins d’une dizaine de minutes si toutes les informations sont disponibles. Le e-CMC permet également de tracer un véhicule ou un moteur à deux roues depuis son entrée sur le territoire. Cette traçabilité contribue à la sécurisation du pays, car au besoin, le lien entre la carte grise et le CMC peut être établi de manière formelle. En outre, ce nouveau système constitue un moyen efficace de sécurisation des recettes en particulier les cas de fraude.
Vincent TOUGRI, Directeur général de la DGTTM, a attesté de l’efficacité et de la fiabilité du dispositif. Celui-ci, en plus de permettre de gagner du temps et de garantir des documents et sécurisés, réduit sur les délais pour la délivrance des immatriculations de véhicules, des cartes grises et des plaques.
La procédure implique trois acteurs majeurs. Le premier, le défini en douane, se connecte au système pour faire sa déclaration. Sa tâche s’achève par la requête de liquidation, qui correspond à l’enregistrement de la déclaration. Le deuxième acteur est un vérificateur à qui la déclaration est affectée. Se connectant au système, il récupère la déclaration, la traite, la liquide et génère le CMC en le signant. Le dernier intervenant est le chef de bureau, qui fait également la contre-signature en ligne avant d’imprimer. Chaque CMC génère un code QR unique, constituant une sécurité pour le document, car il est difficilement modifiable.
Par Bernadette W.Gansonré
