Tullow Ghana, filiale de la compagnie britannique Tullow Oil, a remporté une victoire contre l’Autorité fiscale du Ghana (GRA) dans un différend fiscal concernant l’application de la taxe sur les transferts de fonds « Branch Profit Remittance Tax » (BPRT). La décision, rendue par la Chambre de commerce internationale (CCI), a confirmé que cette taxe ne s’appliquait pas à Tullow Ghana en vertu des accords pétroliers régissant ses activités dans les champs pétrolifères de Jubilee et TEN.
Ces accords, qui incluent des exonérations fiscales spécifiques, forment le cadre légal des opérations pétrolières de Tullow au Ghana. Le tribunal a jugé que le cadre fiscal établi dans les accords Deepwater Tano et West Cape excluait explicitement l’application de la BPRT. Cette décision annule ainsi une dette fiscale de 320 millions de dollars (environ 190 milliards de FCFA) initialement réclamée par la GRA et protège l’entreprise de toute obligation future relative à cette taxe.
Tullow Ghana reste néanmoins impliquée dans deux autres différends fiscaux, également portés devant la CCI en février 2023. La société a exprimé son souhait de résoudre ces litiges en collaboration avec le gouvernement ghanéen. « Nous restons engagés à travailler avec le gouvernement pour trouver des solutions mutuellement bénéfiques », a souligné Rahul Dhir.
Les accords pétroliers entre Tullow Ghana et le gouvernement ghanéen sont conçus pour attirer les investissements étrangers et stimuler le développement du secteur pétrolier et gazier. Les champs Jubilee et TEN, au cœur des activités de Tullow, représentent des actifs stratégiques pour la production pétrolière du Ghana et le renforcement de son économie énergétique.
Par O.D
