Dans un communiqué signé le jeudi 16 janvier 2025 par sa directrice générale, Eliane T. Djiguemdé, la direction générale des Impôts (DGI) annonce le démarrage de la phase pilote de l’application SYC@D. Cette application a pour objectif de délivrer de manière diligente des actes harmonisés et sécurisés aux usagers. Prévue pour une durée d’un mois, cette phase débutera le 20 janvier 2025.
Le communiqué précise que les modules « attestation d’attribution de parcelles », « arrêté de cession provisoire » et « arrêté de cession définitive » sont déjà fonctionnels sur la plateforme. Pour cette phase pilote, les Recettes des domaines et de la publicité foncière (RDPF) des Directions des centres des impôts (DCI) de Ouagadougou ainsi que la Direction du guichet unique du foncier de Ouagadougou (DGUF-O) ont été retenues pour sa mise en œuvre.
La DGI assure qu’une équipe d’assistance sera mise en place dans les locaux de la DGUF-O afin d’accompagner les usagers dans la formulation de leurs demandes en ligne. Cette équipe se compose de trois (03) informaticiens, de cinq (05) membres des cellules SYC@D du RDPF et d’un membre de la cellule SYC@D de la DGUF-O.
« J’invite les Receveurs des domaines et de la publicité foncière des structures concernées à éditer désormais, à partir de l’application SYC@D, tous les actes issus des procédures qui y sont implémentés, à compter de la date de démarrage de la phase pilote », précise le communiqué. Un rapport hebdomadaire sur l’exploitation de l’application sera établi pour les structures concernées.
L’objectif de cette initiative est d’améliorer la gestion domaniale, foncière et cadastrale. À cet effet, une maintenance corrective et évolutive a été apportée à l’application SYC@D, permettant d’intégrer l’ensemble des procédures liées au foncier et aux domaines. Cette démarche vise également, à terme, l’intégration du livre foncier électronique en ligne. Selon la direction de l’administration fiscale burkinabè, plusieurs procédures ont déjà été intégrées à l’application, mise en production depuis novembre 2024, grâce à ces améliorations.
Par Léon Yougbaré