À l’issue de la 144ᵉ session du collège de supervision de la Commission bancaire de l’UMOA, tenue le 16 décembre 2024, des sanctions disciplinaires et pécuniaires ont été prononcées à l’encontre de trois banques. La première, installée au Sénégal, a écopé d’un blâme en raison de manquements et d’infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. Il s’agit notamment des faiblesses relevées dans la gouvernance, la gestion des risques et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En plus de la sanction disciplinaire, la banque s’est vue infliger une amende de 300 millions FCFA. Selon le communiqué, les infractions commises par cette banque relèvent de deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions réglementaires.
Par ailleurs, un autre établissement bancaire implanté au Togo a également fait l’objet de sanctions de la part de l’autorité sous-régionale des établissements de crédit. Il lui est reproché des faiblesses dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lors de la vérification effectuée auprès de l’établissement. En conséquence, une amende de 151 millions FCFA a été prononcée. Les infractions de cette banque relèvent de la troisième catégorie.
Enfin, des sanctions disciplinaires et pécuniaires ont été prises à l’encontre d’une banque installée au Bénin. Les manquements constatés portent sur des insuffisances dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. Plus précisément, la banque est incriminée pour des faiblesses identifiées dans la gestion prudentielle, la gouvernance, l’émission et la distribution de la monnaie électronique, ainsi que dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, la banque devra s’acquitter d’une amende de 38 millions FCFA, en raison d’infractions relevant de deuxième et troisième catégories.
Par Léon Yougbaré